Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-07-06 Formulaire text/xml R36903 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Loisirs Particuliers 15044*01 Ministère chargé de la défense Bureau E2. Prohibitions, agriculture et protection du consommateur Ministère chargé des finances Armes Particuliers