Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Argent, Logement Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré, détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante : adresse de l'assuré. Date Signature Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-08-30 Modèle de document text/xml R39515 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Argent Particuliers Logement Particuliers Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré, détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante : adresse de l'assuré. Date Signature Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ? Assurance habitation Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement  Risques sanitaires et sécurité du logement