Fiche plaisance (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-01-28 Formulaire text/xml R43157 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Fiche plaisance Loisirs Particuliers Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes. Ministère chargé des transports Francisation d'un bateau de plaisance Permis bateau et navigation de plaisance Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer) Permis bateau et navigation de plaisance Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire) Ministère chargé de la mer et de la pêche