Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur) Direction de l'information légale et administrative Argent, Étranger, Logement Permet de connaître la zone géographique (A, Abis, B, C) à laquelle appartient le logement concerné. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-09-30 Simulateur text/xml R46110 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Simulateur Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Argent Particuliers Étranger Particuliers Logement Particuliers Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine : le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM), le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS), pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel), pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah, le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ? Devenir locataire d'un logement privé Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Location immobilière : fin du bail Loi Denormandie : réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Loyer d'un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ? Location immobilière : loyer Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Location immobilière : loyer Prêt à taux zéro (PTZ) Crédit immobilier Prêt d'accession sociale (PAS) Crédit immobilier Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Accéder à un logement social Regroupement familial Installation en France d'une famille étrangère Anah Agence nationale de l'habitat