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<dc:title>Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (Formulaire)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Transports</dc:subject>
<dc:description>Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Le formulaire doit être complété, signé et envoyé par courrier à la Direction régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP). L'adresse est indiquée sur le formulaire. Les pièces justificatives à joindre sont indiquées sur le formulaire. Attention : la demande d'aide doit être formulée auprès de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-07-03</dc:date>
<dc:type>Formulaire</dc:type>
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<dc:language>Fr</dc:language>
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<SurTitre>Formulaire</SurTitre>
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<Niveau ID="R47063" type="Formulaire">Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique</Niveau>
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<Titre>Transports</Titre>
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<Texte><Paragraphe>Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le formulaire doit être complété, signé et envoyé par courrier à la Direction régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP). L'adresse est indiquée sur le formulaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les pièces justificatives à joindre sont indiquées sur le formulaire.</Paragraphe>
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<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>la demande d'aide doit être formulée auprès de l'ASP au plus tard <MiseEnEvidence>dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</MiseEnEvidence>
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<LienWeb URL="https://www.asp-public.fr/file/194380/download?token=zatQZwK8" format="application/pdf" poids="287.4 KB">
<Source>Agence de services et de paiement (ASP)</Source>
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<Titre>Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique</Titre>
<Dossier ID="N18131">Mesures antipollution</Dossier>
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<FicheLiee ID="F34014" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride</Titre>
<Dossier ID="N18131">Mesures antipollution</Dossier>
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<FicheLiee ID="F35475" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Bonus écologique pour un vélo électrique</Titre>
<Dossier ID="N18131">Mesures antipollution</Dossier>
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