Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : - un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande, - ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier. À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-05-07 Service en ligne text/xml R47906 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Loisirs Particuliers Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande, ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier. À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés. Ministère chargé des finances Permis "Extension grande plaisance eaux intérieures" Permis bateau et navigation de plaisance Permis bateau de plaisance option côtière Permis bateau et navigation de plaisance Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Permis bateau et navigation de plaisance Permis plaisance option côtière Extension hauturière Permis bateau et navigation de plaisance Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Permis bateau et navigation de plaisance