Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Argent, Justice, Social - Santé Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal, - Accident de la circulation - Blessure suite à une activité sportive, - Blessure par un objet appartenant à un voisin... À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-17 Service en ligne text/xml R49816 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d'un accident causé par un tiers Argent Particuliers Justice Particuliers Social - Santé Particuliers Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : Coups et blessures, Morsures d'un animal, Accident de la circulation Blessure suite à une activité sportive, Blessure par un objet appartenant à un voisin... À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Assurance automobile (véhicule) Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Assurance automobile (véhicule) Demande de dommages-intérêts en justice Indemnisation du préjudice Qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance habitation Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie Indemnisation du préjudice Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Indemnisation du préjudice Remboursement des soins par la sécurité sociale Particuliers