Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-29 Service en ligne text/xml R53489 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Loisirs Particuliers Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Ministère chargé de l'environnement Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Animal de compagnie