Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Famille Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de "tuteur ou curateur" /soit habilité, auprès de lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage. Fait à commune le date Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-16 Modèle de document text/xml R54517 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Famille Particuliers Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage. Fait à commune le date Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Curatelle Protection juridique (tutelle, curatelle...) Habilitation familiale Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tutelle d'une personne majeure Protection juridique (tutelle, curatelle...)