Cotisations et contributions sociales de l'employeur Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Cotisations et contributions sociales de l'employeur : Déclarations sociales, Cotisations et contributions Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-02-27 Dossier text/xml N10779 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033451485/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560895 Fr isPartOf N24267 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Ressources humaines Cotisations et contributions sociales de l'employeur Ressources humaines Protection sociale Déclarations socialesDéclaration et paiement des cotisations sociales Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations et contributionsContribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Versement mobilité transport Contribution patronale au dialogue social Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) Établissement national des invalides de la Marine - Centre des pensions et des archives Par courrier 1 bis rue Pierre-Loti BP 240 22505 Paimpol Cedex Par courriel cpa.sdpo[@]enim.eu Par téléphone 02 96 55 32 32 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Par télécopie 02 96 55 32 47 Audiens-Congés spectacles L'association d'employeurs Les Congés Spectacles, agréée par l'État, a confié sa gestion au groupe Audiens, géré de façon paritaire par les représentants des salariés et des employeurs. Audiens est chargée de la collecte des cotisations de congés payés pour les artistes et techniciens et des indemnités de congés payés annuels. Par téléphone pour les salariés : +33 (0)1 73 17 34 34 pour les employeurs : +33 (0)1 73 17 39 32 Par courrier Audiens - Indemnités de congés payés TSA 90406 92177 Vanves Cedex Sur place 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves Cedex Ouvert de 8h30 à 18h Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Urssaf Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) Urssaf Attestation d'employeur pour la retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Ministère chargé du travail Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Ministère chargé des transports Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Ministère chargé de la mer et de la pêche Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Ministère chargé des transports Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Direction générale des finances publiques Quels sont les taux des charges sociales ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Déclaration sociale nominative (DSN) Fédération Agirc-Arrco Cotisations retraite complémentaire Fédération Agirc-Arrco Covid 19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisation ? Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ? Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Comment obtenir une attestation de vigilance ? Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Déclarer vos salariés