Allégements fiscaux Direction de l'information légale et administrative Fiscalité De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-04 Dossier text/xml N10812 Fr isPartOf N24265 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Fiscalité Allégements fiscaux Fiscalité Autres impôts et taxes Ressources humainesCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Crédit d'impôt famille Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... 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Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc. Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos Fiscalité Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise Ressources humaines Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Création - Modification - Cessation Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur Ressources humaines Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Ressources humaines Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Ressources humaines Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques France Brevets Bpifrance Essais cliniques Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Ministère chargé des finances Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Ministère chargé des finances Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Déclaration 2021 des revenus 2020 : investissements en outre-mer Ministère chargé des finances Aide fiscale à l'investissement outre-mer Ministère chargé des finances Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Ministère chargé des finances Crédit d'impôt Éco-PTZ Ministère chargé des finances État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Ministère chargé des finances Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Ministère chargé des finances Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Ministère chargé des finances Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME Ministère chargé de l'éducation Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique Ministère chargé de l'éducation Financement en capital des entreprises innovantes Ministère chargé de l'éducation La recherche biomédicale Ministère des solidarités et de la santé Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt jeux vidéo Ministère chargé de l'économie Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?