Arts Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Arts Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-06 Dossier text/xml N13347 Fr isPartOf N24269 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Secteurs d'activité Arts Secteurs d'activité Activité d'un artiste-auteur Licence d'entrepreneur de spectacles Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Ministère chargé de la culture et de la communication Répertoire des compagnies chorégraphiques Centre national de la danse (CND) Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Ministère chargé des financesNotice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danse Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles Ministère chargé de la culture et de la communication Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes Centre national des arts plastiques (Cnap) Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse Centre national de la danse (CND) 140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012) Centre national des arts plastiques (Cnap) Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Sécurité sociale des auteurs Ministère chargé de la culture et de la communication Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ? Peut-on envoyer un œuvre d'art à l'étranger ?