Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-04 Dossier text/xml N13445 Fr isPartOf N24265 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Fiscalité Impôts liés au chiffre d'affaires Taux applicablesApplication des différents taux de TVA Restauration et débits de boisson Travaux de rénovation d'un logement Vente en détaxe aux touristes Droits d'auteur Déclaration de la TVADéclaration et paiement de la TVA Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Commerce international et TVATVA applicable aux échanges européens Numéro de TVA intracommunautaire Remboursement de la TVA intracommunautaire Autoliquidation de la TVA due à l'importation TVA à l'export et procédures de dédouanement L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer. TVA à l'export et procédures de dédouanement Fiscalité Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Ministère chargé des financesNotice pour remplir la demande de remboursement forfaitaire Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Ministère chargé des finances Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Ministère chargé des finances Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe Ministère chargé des finances L'essentiel sur la TVA Ministère chargé des finances Remboursement de crédit de TVA Ministère chargé des finances Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ? Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?