Taxes et redevances locales Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-16 Dossier text/xml N22471 Fr isPartOf N24265 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Fiscalité Taxes et redevances locales Fiscalité Impôts locaux Taxes instaurées par la collectivité territorialeTaxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Taxes d'urbanismeTaxe d'aménagement (TA) Redevance d'archéologie préventive Taxes propres à l'Île-de-FranceTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Taxe sur les bureaux en Île-de-France Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise. Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Ministère chargé des finances Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Ministère chargé de l'environnementNotice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potable Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Taxe sur les friches commerciales Ministère chargé de l'économie Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ?