Publicité extérieure Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Publicité extérieure Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-05-02 Dossier text/xml N31355 Fr isPartOf N24268 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Vente - Commerce Publicité extérieure Vente - Commerce Réglementation du commerce Installation de publicité extérieure Enseignes commerciales Pré-enseignes commerciales Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Ministère chargé de l'environnement Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Ministère chargé de l'environnement Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique Ministère chargé de la culture et de la communication Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?