Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567) Direction de l'information légale et administrative Argent, Loisirs, Fiscalité, Ressources humaines À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l'année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante. Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-02 Formulaire text/xml R11242 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Argent Particuliers Loisirs Particuliers Fiscalité Professionnels Ressources humaines Professionnels 13567 1205-GD-SD À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l'année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante. Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Ministère chargé des finances Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Hébergement touristique Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Aides à l'embauche Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Taxes foncières Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Hébergement touristique Taxe d'habitation Impôts locaux Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) centre_impots Ministère chargé des finances