Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06) Direction de l'information légale et administrative S'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-27 Formulaire text/xml R12037 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général 13736*06 S'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif. Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire général de déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau agence_eau Ministère chargé de l'environnement