Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) (Formulaire 11927*06) Direction de l'information légale et administrative Permet la constitution d'une société commerciale ou civile exerçant à titre principale une activité agricole. Peut être également utilisé pour une société constituée sans exercice de l'activité ou pour l'ouverture du premier établissement en France d'une société commerciale agricole ayant son siège à l'étranger. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-02 Formulaire text/xml R13753 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) 11927*06 MO / M0 agricole Permet la constitution d'une société commerciale ou civile exerçant à titre principale une activité agricole. Peut être également utilisé pour une société constituée sans exercice de l'activité ou pour l'ouverture du premier établissement en France d'une société commerciale agricole ayant son siège à l'étranger. Ministère chargé de l'économie Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Notice - Création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) Intercalaire - suite de l'imprimé M0 agricole Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie