Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*02) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Formulaire à remplir pour les entreprises suivantes : - Sociétés - Entreprises unipersonnelles lorsque le responsable légal associé unique n'est pas le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle - Entreprises unipersonnelles ayant passé un contrat avec un gestionnaire de transport externe Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-17 Formulaire text/xml R14156 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Secteurs d'activité Professionnels 16094*02 Formulaire à remplir pour les entreprises suivantes : Sociétés Entreprises unipersonnelles lorsque le responsable légal associé unique n'est pas le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle Entreprises unipersonnelles ayant passé un contrat avec un gestionnaire de transport externe Ministère chargé des transports Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Fiche technique relative à la capacité financière Transporteur routier de marchandises Transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Cas général dreal Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France En Île-de-France Driea Ile-de-France