Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417) Direction de l'information légale et administrative Argent, Création - Modification - Cessation, Fiscalité, Secteurs d'activité Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306) Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-09 Formulaire text/xml R14665 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Argent Particuliers Création - Modification - Cessation Professionnels Fiscalité Professionnels Secteurs d'activité Professionnels 11417 3517-S-SD Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306) Ministère chargé des finances Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Cessation, transmission et reprise d'entreprise Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise Taxes liées à l'activité des entreprises Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) Transports Service des impôts des entreprises (SIE) sie