Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01) Direction de l'information légale et administrative Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-08-21 Formulaire text/xml R1468 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur 14677*01 Ministère chargé des transports Délégation à la mer et au littoral (DML) Pour les territoires littoraux national et outre-mer Départements côtiers sur le territoire national Délégations à la mer et au littoral Les directions de la mer (DM) en outre-mer Directions de la mer Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Pour les territoires hors littoral ddt