Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Formulaire 14734*03) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice. . Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-02-08 Formulaire text/xml R15289 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Secteurs d'activité Professionnels 14734*03 Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice. . Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1). Ministère chargé de l'environnement Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Urbanisme - BTP Professionnels