Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05) Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-11-03 Formulaire text/xml R15902 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Vente - Commerce Professionnels 11542*05 Ministère des solidarités et de la santé Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant Licence d'un restaurant et débit de boissons Restauration - Débit de boisson Mairie mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire À Paris Préfecture En Alsace-Moselle prefecture Ministère chargé de l'intérieur