<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17037" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd">
<dc:title>Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO) (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Ressources humaines</dc:subject>
<dc:description>Pour les établissements du secteur privé et du secteur public industriel ou commercial (EPIC), employant à partir de 50 salariés. Identification par n° Siret. Déclaration chaque mois, contenant le relevé des contrats de travail, conclus ou rompus au cours du mois précédent, sauf pour les contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'1 mois non renouvelable. Peut être utilisé jusqu'au 15 du mois suivant la période de déclaration.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-08-04</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>R17037</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
<Audience>Professionnels</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau>
<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R17037" type="Téléservice">Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO)</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N24267">
<Titre>Ressources humaines</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
</Theme>
<Texte><Paragraphe>Pour les établissements du secteur privé et du secteur public industriel ou commercial (EPIC), employant à partir de 50 salariés.</Paragraphe>
<Paragraphe>Identification par n° Siret.</Paragraphe>
<Paragraphe>Déclaration chaque mois, contenant le relevé des contrats de travail, conclus ou rompus au cours du mois précédent, sauf pour les contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'1 mois non renouvelable.</Paragraphe>
<Paragraphe>Peut être utilisé jusqu'au 15 du mois suivant la période de déclaration.</Paragraphe>

</Texte>
<LienWeb URL="https://www.mmo.travail.gouv.fr/TeleDmmo/index.jsp">
<Source>Ministère chargé du travail</Source>
</LienWeb>
<FicheLiee ID="F23107" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Procédure et formalités d'embauche d'un salarié</Titre>
<Dossier ID="N22781">Recrutement</Dossier>
</FicheLiee>
</ServiceComplementaire>
