Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01) Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-01-04 Formulaire text/xml R17278 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré Vente - Commerce Professionnels 14340*01 Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Sous-préfecture sous_pref Ministère chargé de l'intérieur Pratiques commerciales Professionnels