Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*06) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation, Gestion - Finances Permet toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-22 Formulaire text/xml R17342 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Création - Modification - Cessation Professionnels Gestion - Finances Professionnels 11682*06 M2 Permet toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité. Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale Notice annexe - RGPD Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Cessation, transmission et reprise d'entreprise Comment ouvrir un établissement secondaire ? Création d'entreprise : formalités Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise Modification d'une entreprise Modification des statuts d'une société Modification d'une entreprise Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? Règles comptables Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie