Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Le circuit d'instruction et de traitement du formulaire n'est pas encore finalisé. Il n'est pas encore possible d'envoyer une demande de prise en charge. Il est cependant important de remplir ce formulaire pour chaque stagiaire et de le conserver avec toutes les pièces justificatives jusqu'à ce que l'envoi de la demande puisse se faire. La procédure à suivre pour l'envoi de la demande sera présentée prochainement. La notice explicative est contenue à la suite du cerfa. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-05-04 Formulaire text/xml R17427 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Ressources humaines Professionnels 12576*03 Le circuit d'instruction et de traitement du formulaire n'est pas encore finalisé. Il n'est pas encore possible d'envoyer une demande de prise en charge. Il est cependant important de remplir ce formulaire pour chaque stagiaire et de le conserver avec toutes les pièces justificatives jusqu'à ce que l'envoi de la demande puisse se faire. La procédure à suivre pour l'envoi de la demande sera présentée prochainement. La notice explicative est contenue à la suite du cerfa. Ministère chargé du travail Cotisations et contributions sociales de l'employeur Professionnels Formation Professionnels