Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Pour les entreprises étrangères sans établissement en France, déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un numéro Siret) : modification de l’identité de l’entreprise, de son adresse ou de l’adresse de correspondance, ouverture d’un établissement en France, cessation d’activité, nouvelle activité, cessation d’emploi de personnel relevant du régime français, modification concernant le représentant social. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-05-11 Formulaire text/xml R17438 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France Création - Modification - Cessation Professionnels E2/E4 Pour les entreprises étrangères sans établissement en France, déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un numéro Siret) : modification de l’identité de l’entreprise, de son adresse ou de l’adresse de correspondance, ouverture d’un établissement en France, cessation d’activité, nouvelle activité, cessation d’emploi de personnel relevant du régime français, modification concernant le représentant social. Urssaf Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Cessation, transmission et reprise d'entreprise Centre national des firmes étrangères (CNFE) Urssaf Permet aux entreprises étrangères sans établissement en France d'employer un ou plusieurs salariés sur le territoire français, de les affilier au régime français de Sécurité sociale et de payer les cotisations et contributions pour financer leur protection sociale. Par courrier Urssaf Alsace 16, rue Contades 67945 Strasbourg Cedex 9 France Par téléphone 39 57 Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel Par fax +33 3 69 32 30 08 Par courriel cnfe.strasbourg@urssaf.fr