Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Gestion - Finances Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-05-15 Service en ligne text/xml R17956 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Gestion - Finances Professionnels Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4). Ministère chargé de l'éducation Financement - Aides Professionnels