Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association, Secteurs d'activité Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-15 Formulaire text/xml R18024 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Financement et fiscalité d'une association Associations Secteurs d'activité Professionnels 15438 2069-M-FC-SD Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Ministère chargé des finances Comment évaluer un don en nature à une association ? Ressources financières d'une association Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel Arts