Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l'Urssaf et à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-08-28 Formulaire text/xml R18499 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) Ressources humaines Professionnels Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l'Urssaf et à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Ministère chargé du travail Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur Aides à l'embauche Urssaf Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail