Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04) Direction de l'information légale et administrative 3 exemplaires à joindre au livre déposé. Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal. Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF. Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-03-25 Formulaire text/xml R19427 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques 10069*04 3 exemplaires à joindre au livre déposé. Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal. Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF. Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs. Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal. Par courrier Bibliothèque nationale de France Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques) 75706 Paris Cedex 13 Pour bénéficier de la gratuité, l'envoi doit porter la mention : Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1 Sur place Bibliothèque nationale de France Site François-Mitterrand Quai François Mauriac 75013 Paris Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures Par téléphone Pour obtenir des informations sur le dépôt légal : 01 53 79 43 37 (pour les livres) 01 53 79 88 83 (pour les périodiques) 01 53 79 54 93 (pour les publications numériques) Par courriel depot.legal.livres@bnf.fr depot.legal.periodiques@bnf.fr depot.legal.web@bnf.fr