Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-27 Formulaire text/xml R19933 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition Fiscalité Professionnels 10938*20 2051-SD Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives Ministère chargé des finances Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations Impôt sur le revenu d'un professionnel Service d'information des impôts Ministère chargé des finances Vous êtes un particulier Par téléphone : 0809 401 401 Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit + prix appel Vous êtes un professionnel Par téléphone : 0809 401 401 Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit + prix appel