Dépôt légal en ligne des éditeurs (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF : - saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal, - accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt, - suivi du traitement des ouvrages et des périodiques. Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-03-25 Service en ligne text/xml R19990 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Dépôt légal en ligne des éditeurs Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF : saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal, accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt, suivi du traitement des ouvrages et des périodiques. Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier). Bibliothèque nationale de France (BNF)