Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-28 Formulaire text/xml R2067 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Secteurs d'activité Professionnels 15459*02 Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur. Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d'études ou de travaux sur un monument historique. Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne. Ministère chargé de la culture et de la communication Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit Notice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit Notice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscrit Notice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Urbanisme - BTP Direction régionale des affaires culturelles (Drac) drac Ministère chargé de la culture et de la communication