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<dc:title>Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Création - Modification - Cessation, Gestion - Finances</dc:subject>
<dc:description>Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites : - actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France - Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce - bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008 Accès gratuit. La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-12-30</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R31457</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
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<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
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<Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau>
<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R31457" type="Téléservice">Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)</Niveau>
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<Theme ID="N24264">
<Titre>Création - Modification - Cessation</Titre>
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<Theme ID="N24266">
<Titre>Gestion - Finances</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Texte><Paragraphe>Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :</Paragraphe>
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<Paragraphe>bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008</Paragraphe>
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<Paragraphe>Accès gratuit.</Paragraphe>
<Paragraphe>La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).</Paragraphe>

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<LienWeb URL="https://www.pple.fr/">
<Source>Groupement d'intérêt public GIP-PPLE</Source>
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<FicheLiee ID="F23744" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Cessation définitive de l'activité de l'entreprise</Titre>
<Dossier ID="N16594">Cessation, transmission et reprise d'entreprise</Dossier>
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<FicheLiee ID="F23507" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales</Titre>
<Dossier ID="N16594">Cessation, transmission et reprise d'entreprise</Dossier>
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<FicheLiee ID="F22532" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités</Titre>
<Dossier ID="N16594">Cessation, transmission et reprise d'entreprise</Dossier>
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<FicheLiee ID="F31195" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?</Titre>
<Dossier ID="N31391">Prévention des difficultés des entreprises</Dossier>
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<FicheLiee ID="F23573" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Gérance d'un commerce</Titre>
<Dossier ID="N16178">Création d'entreprise : formalités</Dossier>
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<FicheLiee ID="F31972" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?</Titre>
<Dossier ID="N16178">Création d'entreprise : formalités</Dossier>
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<FicheLiee ID="F23891" audience="Professionnels" type="Fiche avec liens externes">
<Titre>Transmission ou reprise d'une entreprise</Titre>
<Dossier ID="N16594">Cessation, transmission et reprise d'entreprise</Dossier>
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