Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Travail, Ressources humaines Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-15 Service en ligne text/xml R31493 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Travail Particuliers Ressources humaines Professionnels Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé. Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Ministère chargé du travail Rupture conventionnelle Rupture du contrat de travail dans le secteur privé