Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération (Formulaire 13725*01) Direction de l'information légale et administrative Pour une attestation d'exonération initiale de la TICGN. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-01-16 Formulaire text/xml R33378 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération 13725*01 Pour une attestation d'exonération initiale de la TICGN. Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique