Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Un extrait K bis original du RCS, datant de moins de 3 mois, doit être joint. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-12-06 Formulaire text/xml R36783 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Fiscalité Professionnels 13856*02 Un extrait K bis original du RCS, datant de moins de 3 mois, doit être joint. Ministère chargé des finances RCS Registre du commerce et des sociétés Service des impôts des entreprises (SIE) sie Taxes liées à l'activité des entreprises Professionnels