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<dc:title>Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail, Ressources humaines</dc:subject>
<dc:description>Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 308 heures. Ce simulateur permet de calculer : - le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle) - le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale) - le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée) Attention : en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-08-19</dc:date>
<dc:type>Simulateur</dc:type>
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<dc:identifier>R40280</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Simulateur</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau>
<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R40280" type="Simulateur">Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire</Niveau>
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<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
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<Theme ID="N24267">
<Titre>Ressources humaines</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Texte><Paragraphe>Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce simulateur permet de calculer :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
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<Paragraphe>le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)</Paragraphe>
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<Paragraphe>le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)</Paragraphe>
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<Paragraphe>le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)</Paragraphe>
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<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.</Paragraphe>
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</Texte>
<LienWeb URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire">
<Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</LienWeb>
<FicheLiee ID="F32131" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise</Titre>
<Dossier ID="N31850">Stage en entreprise</Dossier>
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<FicheLiee ID="F16734" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Stage d'un étudiant en milieu professionnel</Titre>
<Dossier ID="N31850">Stage en entreprise</Dossier>
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<FicheLiee ID="F20559" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Stages : obligations de l'employeur</Titre>
<Dossier ID="N17109">Contrats de travail, stages en entreprise</Dossier>
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<FicheLiee ID="F637" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?</Titre>
<Dossier ID="N500">Recrutement dans la fonction publique</Dossier>
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