Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Les viticulteurs doivent être titulaires d'autorisations pour pouvoir planter (ou replanter) des vignes sur leur exploitation. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-10-25 Service en ligne text/xml R44775 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne Les viticulteurs doivent être titulaires d'autorisations pour pouvoir planter (ou replanter) des vignes sur leur exploitation. Ces autorisations sont incessibles et octroyées à titre gratuit pour toutes les plantations soumises à autorisation préalable : plantations nouvelles, replantations, replantations anticipées, surgreffages de vignes ou autorisations de droits convertis notamment. L'autorisation préalable ne concerne pas les plantations  : destinées à l'expérimentation ; destinées à la consommation familiale ; de vignes-mères de greffons ; perdues en raison d'expropriation pour cause d'utilité publique. L'autorisation de plantation ou de replantation est valable 3 ans. Les demandes d'autorisation de plantation ou de replantation de vigne doivent être effectuées en ligne sur le portail des téléservices de France Agrimer. FranceAgriMer