Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*23) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Accès à la notice n°50312#16 Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-15 Formulaire text/xml R47571 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Taxe affectée à l'institut de soudure Fiscalité Professionnels 10664*23 Accès à la notice n°50312#16 Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxes liées à l'activité des entreprises Professionnels