Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05) Direction de l'information légale et administrative Pour les quantités de gaz consommées par un consommateur redevable de la TICGN Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-10 Formulaire text/xml R48520 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement 15761*05 Pour les quantités de gaz consommées par un consommateur redevable de la TICGN Ministère chargé des finances