Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*01) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Permet à une association ayant une activité économique de se déclarer auprès du CFE. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-23 Formulaire text/xml R51669 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration relative à une association Formalités administratives d'une association Associations 15909*01 Permet à une association ayant une activité économique de se déclarer auprès du CFE. Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration relative à une association Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie