Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conformément aux dispositions du a) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-10-17 Formulaire text/xml R52074 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Fiscalité Professionnels 15936*01 Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conformément aux dispositions du a) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes. Ministère chargé des finances Taxes liées à l'activité des entreprises Professionnels