Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Rupture conventionnelle collective (RCC) - Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC) - Licenciements économiques (hors PSE) Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-30 Service en ligne text/xml R55162 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Ressources humaines Professionnels Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Rupture conventionnelle collective (RCC) Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC) Licenciements économiques (hors PSE) Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants. Ministère chargé du travail Licenciement économique : obligations de l'employeur Licenciement