Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Autres professionnels (Formulaire 16044 et 16045) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité La déclaration n° 2020-TGAP-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle dans le cas où vous cessez en 2020 votre activité soumise à la taxe générale sur les activités polluantes exclusivement au titre des composantes : Émissions polluantes, Huiles, Lessives et Matériaux d'extraction. Accès à la notice N° 2020-TGAP-NOT-SD (Cerfa n°52306#01) Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-19 Formulaire text/xml R55616 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Autres professionnels Secteurs d'activité Professionnels 16044 et 16045 TGAP-SD et TGAP-REMB-SD La déclaration n° 2020-TGAP-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle dans le cas où vous cessez en 2020 votre activité soumise à la taxe générale sur les activités polluantes exclusivement au titre des composantes : Émissions polluantes, Huiles, Lessives et Matériaux d'extraction. Accès à la notice N° 2020-TGAP-NOT-SD (Cerfa n°52306#01) Ministère chargé des finances Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Agriculture - Environnement