Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation (Formulaire 16058*01) Direction de l'information légale et administrative Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-06 Formulaire text/xml R55716 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation 16058*01 Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation