Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ? Direction de l'information légale et administrative Argent, Vente - Commerce Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion. Par mesure de santé publique en direction des consommateurs susceptibles d'être allergiques, ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées ou déjà cuisinées. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-13 Question-réponse text/xml F32192 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1169&from=FR, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032807848&cidTexte=LEGITEXT000006069565 Fr isPartOf N31358 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers Professionnels www.service-public.fr Tout professionnel Accueil professionnels Vente - Commerce Restauration - Débit de boisson Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ? Vente - Commerce Réglementation du commerce Restauration - Débit de boisson Licence d'un restaurant et débit de boissons Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Vente d'alcool la nuit Conditions d'utilisation du logo « fait maison » Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion. Par mesure de santé publique en direction des consommateurs susceptibles d'être allergiques, ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées ou déjà cuisinées. Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d'un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit : sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe) ; à proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple). Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d'accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public. Ingrédients allergènes devant être obligatoirement être signalés sur l'emballage Allergènes reconnus Exclusions (indication sur l’emballage non obligatoire) Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose Maltodextrines à base de blé Sirops de glucose à base d'orge Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques. Crustacés et produits à base de crustacés Œufs et produits à base d’œufs Arachides et produits à base d'arachides Poissons et produits à base de poissons Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin Soja et produits à base de soja Huile et la graisse de soja entièrement raffinées Tocophérols mixtes naturels Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques Lactitol Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques. Céleri et produits à base de céleri Moutarde et produits à base de moutarde Graines de sésame et produits à base de graines de sésame Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l Lupin et produits à base de lupin Mollusques et produits à base de mollusques Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d'indiquer sur l’emballage des produits la possible présence d’allergènes dans leurs produits, lorsque cette présence, considérée comme fortuite, peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport. En cas de présence fortuite d'un allergène, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser différentes formules de précaution du type : "Traces éventuelles de....." "Fabriqué dans un atelier qui utilise..." Ces étiquetages de précaution n'ont pas de valeur réglementaire. Des dispositions spécifiques concernent la présence de gluten : mention"faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg, mention "sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg. Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) ddpp Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services Par téléphone 3939 Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus ) Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15 Mardi et mercredi : 8h30 à 13h Vendredi : 13h à 17h Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs) Par messagerie Accès au formulaire de contact Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II) Parlement européen Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique Ministère chargé de l'économie