Commerçant, artisan, entrepreneur, industriel : comment se préparer au Brexit  Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Le Brexit a un impact pour certaines entreprises françaises. Quelles sont les situations concernées et les solutions pour s'y préparer ? Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-28 Fiche pratique text/xml F34844 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261212, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038329982 Fr isPartOf N31354 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Professionnels www.service-public.fr Tout professionnel Accueil professionnels Vente - Commerce Pratiques commerciales Commerçant, artisan, entrepreneur, industriel : comment se préparer au Brexit  Vente - Commerce Réglementation du commerce Pratiques commerciales Conditions de vente Information sur les prix Démarchage à domicile (vente hors établissement) Vente en ligne (e-commerce) Ouvrir un commerce le dimanche Promotions Soldes, promotion ou réduction, liquidation Vente au déballage Obligations Obligations en matière de protection des données personnelles Médiation des litiges de la consommation Commerçant, artisan, entrepreneur, industriel : comment se préparer au Brexit  Obligations Une entreprise est concernée si elle répond à l'une des situations suivantes : Elle vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni Elle achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni Elle dispose d'une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni Elle a des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France Elle effectue des missions au Royaume-Uni L'un de ses clients ou fournisseurs est dans une des situations énumérées ci-dessus. Autodiagnostic Brexit : quels changements pour votre entreprise ? Ministère chargé de l'économie Entreprises, préparez-vous au Brexit : tous les guides pratiques des Douanes Ministère chargé des finances La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit Ministère chargé de l'économie Conséquences fiscales du Brexit Ministère chargé de l'économie Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 sur le secteur du transport routier (retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne) Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 : entrée, séjour, droits sociaux et activité professionnelle en cas d'absence d'accord sur le Brexit